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le jardin des saisons bio

Livraison de Paniers de Fruits & Légumes Bio dans le Gard et l'Hérault

Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société le jardin des saisons bio dont le siège social est situé Boulevard les Arceaux - Marché des arceaux - 34000 MONTPELLIER et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de le jardin des saisons bio dénommée ci-après l'acheteur.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le jardin des saisons bio et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de le jardin des saisons bio, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le jardin des saisons bio. le jardin des saisons bio se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de le jardin des saisons bio, vente et livraison de produits bio. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. le jardin des saisons bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  1. S'inscrire sur le site en renseignant toutes les coordonnées demandées.
  2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  3. Valider sa commande après l'avoir vérifiée
  4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la livraison. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou espèces.
Nous n'acceptons pas les chèques.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de le jardin des saisons bio. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera, le remboursera ou accordera un avoir. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : le jardin des saisons bio - Boulevard les Arceaux - Marché des arceaux - 34000 MONTPELLIER ou par email dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage
le jardin des saisons bio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de le jardin des saisons bio seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contactez-nous
le jardin des saisons bio est à votre disposition pour tous commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire un email.